453 05 MATILEC, 453 05 Datasheet - Page 108

• Manufacturer Part Number: 453 05
• Description: LIGHT, STAND BAR FOR SAFELUX
• Manufacturer: MATILEC

Specifications of 453 05

• Accessory Type: Stand Bar
• For Use With: Safelux Lights
• Lead Free Status / RoHS Status: Lead free / RoHS Compliant

ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Toute commande
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avec le récépissé d’expédition. En cas d’avaries, il y a lieu d’établir
l’existence du dommage au moment de la livraison, en formulant sur
le récipissé d’expédition des réserves précises indiquant la nature
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lettre recommandée ou par acte extra-judiciaire au plus tard dans
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au client. Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel de
fabrication spéciale ou du matériel ne figurant ni au barême, ni au
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GARANTIE. Nos conditions de garantie sont celles des conditions
générales intersyndicales de vente pour la France de la FIEE.
La durée de garantie est fixée à 12 mois pour les appareils d’éclairage
et appareillages. La garantie donne droit à notre gré, à la remise en
état ou à l’échange du matériel reconnu défectueux, notre garantie
contractuelle étant strictement limitée aux obligations ainsi définies.
Pour pouvoir bénéficier de cette disposition, l’acheteur doit nous
aviser sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au matériel et
fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit nous
donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices
et pour y porter un remède. Il doit en outre, s’abstenir, sauf accord
exprès de notre part, d’e≠ectuer ou de faire e≠ectuer par un tiers
la réparation. Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à
des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que le remplacement ou
les réparations qui résulteraient d’une usure normale du matériel, ou
non conforme à nos spécifications et à notre accord. Cette garantie
LES CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
n’est pas exclue des garanties légales en cas de vices cachés dans les
conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
PRIX. Les prix et conditions de ventes applicables à toute commande
ou marché sont en vigueur à la date d’acceptation de la commande
par nos soins. Nos o≠res sont valables pour la durée du tarif.
Passé ce délai, l’o≠re sera non avenue, sauf spécification contraire
sur nos correspondances commerciales. Les prix et conditions de
vente acceptés par nous ne sont valables que pour la commande
ou le marché qu’ils concernent. Les ordres, même transmis par nos
représentants, ne deviennent définitifs qu’après acceptation de
notre part.
Nos prix s’entendent pour des quantités par commande et par
livraison correspondant aux unités d’emballage mentionnées sur nos
catalogues et barèmes et sont généralement consentis franco de
port et d’emballage pour toute commande unitaire à livrer en France
métropolitaine d’une valeur nette hors taxes de 400€ HT. Pour toute
commande inférieure à cette somme , il sera facturé pour frais de
petite commande une majoration forfaitaire de 23€ HT comprenant
le transport et les frais de facturation. Tout transport spécial
(express, avion, etc....) demandé par le client sera à la charge de ce
dernier.
PAIEMENT. A défaut de stipulations écrites contraires, nos
marchandises sont payables à l’échéance et à l’adresse portée sur
les factures. Dans le cas de réglements acceptés par traites ou
billets à ordre, ceux-ci doivent nous être adressés dans un délai
maximum de huit jours ouvrables. En cas de retard de paiement aux
dates fixées ou de paiements partiels, les sommes dues porteront
intérêt de plein droit au taux égal à un fois et demi le taux d’intérêt
légal sans préjudice de l’exigibilité totale de la dette.
Au surplus, les livraisons seront suspendues jusqu’au paiement
intégral de toutes sommes dues avec les intérêts a≠érents.
Au cas où les paiements ou l’acceptation d’une traite ne seraient
pas a≠ectés à la date prévue, les sommes dues deviendraient
immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues
antérieurement.
Il en serait de même si une modification de la capacité légale ou
de l’activité professionnelle de client, une cession, une location
ou un apport en société de son fond de commerce, une prise de
nantissement sur ce fond ou, s’il s’agit d’une société commerciale, une
modification dans la personnalité de ses gérants ou administrateurs
ou dans la forme de cette société, modifiaient le crédit du client.
RESERVE DE PROPRIETE. La responsabilité des marchandises est
transférée au client dès la livraison, date à laquelle ce dernier
assumera pleinement les risques de perte et de déstruction ; nous
demeurons propriétaires de tout matériel livré jusqu’au paiement
complet de toutes les sommes dues. Le client est autorisé à revendre
les marchandises et matériels, les ventes ainsi conclues étant alors
faites pour notre compte.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION. Toutes contestations relatives à
une vente e≠ectuée aux présentes conditions générales et à
d’éventuelles conditions particulières seront de la seule compétence
du Tribunal de Commerce de Melun. Nos traites ou acceptations de
règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation, même en cas d’appel
en garantie, ou de pluralité de défendeurs à cette clause attributive
de compétence.
Photos du catalogue non contractuelles
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